Conditions d'utilisation
Ces conditions encadrent l'utilisation du logiciel Oryvel (app.oryvel.com). En créant un compte ou en utilisant le service, vous les acceptez.
1. Éditeur
Oryvel est édité par Maurice Kahn (contact@oryvel.com), dans l'attente de l'immatriculation de la société qui l'exploitera et reprendra ces conditions.
2. Le service
Oryvel relie les données de votre organisation (e-mails, agenda, contacts, documents, dossiers) et met à votre disposition des agents d'intelligence artificielle qui recherchent, classent, rédigent et préparent des actions. Le service est actuellement proposé en accès pilote : il évolue régulièrement, et certaines fonctionnalités peuvent changer ou être interrompues.
3. Compte et accès
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions réalisées depuis votre compte. L'administrateur de l'organisation attribue les rôles et les droits d'accès, y compris ceux des agents.
4. Vos données
Vous restez propriétaire de vos données et des contenus produits avec Oryvel. Vous nous accordez seulement le droit de les traiter pour fournir le service. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les données que vous connectez. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
5. Intelligence artificielle et validation
Les contenus proposés par les agents (réponses, classements, documents, actions) peuvent comporter des erreurs. Les actions engageantes, comme l'envoi d'un e-mail, sont soumises à votre validation, sauf si vous choisissez de les automatiser. Vous restez responsable de ce que vous validez ou automatisez.
6. Usages interdits
Il est interdit d'utiliser Oryvel pour envoyer des messages non sollicités en masse, traiter des données sans base légale, porter atteinte à la sécurité du service ou aux droits de tiers, ou contourner les limites techniques mises en place.
7. Services tiers
Les connexions à Google, Microsoft ou à d'autres services restent régies par leurs propres conditions. Vous pouvez les retirer à tout moment.
8. Disponibilité et responsabilité
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie d'absence d'interruption pendant l'accès pilote. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans la limite des sommes versées au titre des douze derniers mois.
9. Suspension et résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le service et demander la suppression de vos données à tout moment. Nous pouvons suspendre un compte en cas de manquement à ces conditions, après vous en avoir informé sauf urgence.
10. Conditions commerciales
Les conditions financières (pilote, abonnement) sont fixées dans la proposition commerciale signée avec votre organisation, qui prévaut sur ces conditions générales en cas de contradiction.
11. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents de Marseille seront saisis.